Bienvenue sur la page d'accueil du programme d'assistance à la mise en œuvre de la Convention sur l'Interdiction des Armes Chimiques (CIAC). Ce programme est un outil destiné à assister les Etats parties à la Convention dans l'application de leurs obligations de déclaration et de contrôle des importations et exportations conformément à l'Article VI et des dispositions requises par l'Article VII concernant l'établissement d'autorités nationales. Le contenu des supports de ce programme est focalisé sur la façon de mettre en œuvre les exigences de la Convention. A partir de cette page d'accueil du programme, les Etats parties peuvent accéder directement aux supports révisés du programme, obtenir des informations pour les experts chargés de la mise en œuvre de la Convention et émettre des suggestions ou soumettre des demandes d'assistance en relation avec le programme.
En plus des dispositions générales de la CIAC et des supports de fond relatifs à la CIAC, le programme inclut également:
- Une aide à l'établissement d'une Autorité Nationale.
- Les applications industrielles potentielles des produits chimiques de la CIAC (agents chimiques).
- Les produits chimiques inscrits à la Convention les plus communément utilisés dans l'industrie.
- Une aide à l'identification des industries qui peuvent employer des produits chimiques inscrits à la Convention.
- Une aide pour l'envoi de supports d'informations relatifs à la soumission des déclarations industrielles et à la mise en conformité avec les obligations propres aux importations et exportations.
La Roumanie et les Etats-Unis ont présenté ce programme aux Etats parties de la CIAC lors de la Réunion des Autorités Nationales qui s'est tenue à la Haye, Pays-Bas, les 26-28 Novembre 2004. Plus de 100 Etats parties ont obtenu les livrets et/ou les éditions électroniques sous forme de CD de ce programme. Depuis cette réunion, ce programme a été revu afin de prendre en compte les suggestions des Etats parties en vue de son amélioration.
